L’application de l’OpenGov par les conseils municipaux
Totalement convaincu par l’importance et la nécessité d’adopter l’OpenGov comme doctrine de gouvernance en Tunisie, j’ai rejoint le groupe de réflexion OpenGovtn.
Le groupe OpenGovTn est «un groupe indépendant non partisan composé de citoyens et d’élus qui œuvrent pour la transparence » (source : https://twitter.com/#!/OpenGovTN/status/156831640356786176 ).
Je ne vous cache pas que j’étais agréablement surpris par le fait que j’ai trouvé plusieurs tunisiens qui partagent avec moi cette conviction et sont même dans un stade avancé dans la mise en oeuvre et la promotion de ce concept en Tunisie.
Sachant que la prochaine étape électorale en Tunisie pourrait être les élections municipales, je me suis dit qu’il faut encourager les futurs conseils municipaux (voir faire un lobbying sur eux) à adopter cette doctrine et l’inscrire dans leur programme électoral.
Pour ceux qui ne connaissent pas encore l’OpenGov, je vais reprendre la définition donnée par Daniel Lathrop et Laurel Ruma dans leur livre «Open Government: Transparency, Collaboration and Participation in Practice » : L’open Government est défini comme étant « une doctrine de gouvernance qui stipule que les citoyens ont le droit d’accéder aux documents et procédures de leur gouvernement ».
L’OpenGov en tant que doctrine est inspirée du mouvement des logiciels libres :par analogie à un logiciel libre dont les utilisateurs ont accès au code source et peuvent participer à son développement et amélioration, les citoyens (dans le cadre de l’application de l’OpenGov) ont accès aux informations de l’Etat/administrations publiques et peuvent participer d’une façon significative aux processus de prise de décisions.
L’Opengov n’est pas applicable seulement aux gouvernements mais peut concerner aussi toutes les formes d’organisations : administration publiques, associations, et même les entreprises privés.
Donc pour revenir aux conseils municipaux je pense que ces derniers doivent tout d’abord reconnaitre la nécessité d’adopter l’OpenGov dans leur communes et ensuite s’engager pour l’appliquer efficacement.
1- La reconnaissance des exigences des habitants de leur commune en matière de transparence et de participation
Tout d’abord , le conseil municipal devra reconnaitre que les habitants de la commune exigent un conseil municipal transparent. Il devra aussi reconnaitre les aspirations des habitants à une participation significative dans la gestion de leur ville et qu’ils demandent à ce qu’ils soient impliqués davantage dans le processus de prise des décisions qui leur concernent de près ou de loin.
2- L’engagement de mettre en œuvre tous les moyens nécessaire pour répondre aux exigences des habitants et aux principes dictées par la doctrine de l’open gov.
Le conseil municipal devra s’engager à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de
a-Garantir une transparence proactive :
Le conseil municipal devra garantir aux habitants une disponibilité des informations relatives à la gestion de la commune et qui est de nature à favoriser et augmenter le degré de transparence du conseil. Certains utilisent le terme « Transparence Proactive » puisque on parle de publication des informations à l’initiative du conseil et non jusqu’à ce que les habitants en demandent l’accès.
En publiant ses données , le conseil municipal va permettre aux habitants d’exercer leur droit de s’informer et permettre ainsi la diminution de la propagation des rumeurs et mensonges.
Pour cela, le conseil devra faire appel aux principes de l’OpenData qui vont garantir l’accessibilité et la disponibilité des informations classées non confidentielles/non secrètes en tirant profit des possibilités offertes par les nouvelles technologies tout en tenant compte de la fracture numérique qui peut toucher certaines catégories (personne âgées, non instruites, n’ayant pas accès à Internet…).
La libération des données permettra ainsi de garantir entre autre :
- La transparence dans les dépenses : en ouvrant les données relatives à ses dépenses le conseil municipal garantira un degré significatif de transparence. Ainsi toutes les données relatives aux dépenses dont le montant est supérieur à un seuil significatif (exemple : 1000d) peuvent être rendues publiques en mentionnant le montant de la dépense, le bénéficiaire qui a été payé, l’objet de la dépense et date de payement.
Ces données peuvent être publiées sur le site web de la commune en utilisant plusieurs formats (xml, csv…) afin de permettre le téléchargement et le traitement de ces informations par d’autres systèmes/applications.
- La transparence dans les revenus : de la même logique que les dépenses le conseil municipal devra aussi être transparent dans ses revenues en libérant toutes les données relatives à ces sources de financement (subvention d’état, impôts et taxes, services payants….). Ces informations, à l’instar des dépenses, peuvent aussi être publiées sur le site web dans des formats téléchargeables et manipulables.
- La transparence dans la gestion des appels d’offres : étant une administration publique, la municipalité fera dans le cadre des ses projets des appels d’offres afin de sélectionner les fournisseurs adéquats. La gestion des ces appels d’offres devra se faire en toute transparence : dés la publication jusqu’au dépouillement. Ainsi tous les appels d’offres devraient être publiés sur le site web de la commune et le résultat du dépouillement devrait aussi être publié afin de garantir le maximum de transparence et éradiquer les rumeurs potentielles.
- La transparence dans les décisions et les activités: le conseil municipal devra garantir la transparence de ses décisions (surtout si ces décisions ont été précédées par un vote interne) ainsi que ses activités en s’assurant que les habitants sont au courant des réunions périodiques et en mettant à leur disposition les PVs de ces réunions ou bien en faisant appel aux technologies de l’information pour les transmettre (streaming, radio locale..)
Bref, pour faire court, le conseil municipal devra publier toute information classée non confidentielle/non secrète en usant de tous les canaux de communications et technologies possibles et envisageables (portail, web tv, radio locale, journal papier…).
b-Garantir une participation citoyenne :
Les citoyens ne vont pas se contenter seulement de consulter les informations publiées par le conseil municipal mais ils demanderont aussi d’exercer leur droit de participer à la gestion de leur commune et de collaborer afin de garantir une plus grande efficacité et efficience dans la réalisation des objectifs fixés pour le bien de leur commune et de la patrie .
Le conseil municipal devra ainsi mettre en place les canaux de communication adéquats et non discriminatoires avec les habitants permettant :
-d’avoir leurs avis, leurs réactions et leur évaluation de l’activité du conseil municipal (sondages, témoignages, commentaires …) de manière à cadrer les décisions futures et de corriger les décisions déjà prises.
-solliciter leur aide pour imaginer des solutions aux problèmes de la commune (brainstorming , forums …)
-collaborer avec eux dans des projets visant à améliorer la vie quotidienne dans la commune : propreté (ex : signaler les ordures non collectées…) , économie d’énergie (exemple : signaler un éclairage public qui fonctionne en plein jour ..) , urbanisme , respect des décisions prises par le conseil municipal…
Le conseil devra aussi mettre en place les moyens nécessaires à une collaboration active avec les organisations de la société civile et les entreprises locales.
Pour aller plus loin :
-groupe OpenGovtn : facebook , twitter, site web
-Livre: Open Government: Transparency, Collaboration and Participation in Practice par Daniel Lathrop et Laurel Ruma (O’Reilly Media) http://shop.oreilly.com/product/9780596804367.do
* Logo du groupe OpenGovTn publié sur le site http://www.opengov.tn/
